Politique de confidentialité
INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que le responsable de vos données personnelles est ITS-AIM s.r.o., Hlucholazská 58, Mikulovice 79084, République tchèque. Cela signifie que nous sommes responsables de l’utilisation sécurisée de vos données conformément au contrat et aux réglementations en vigueur.
§ 1 Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées par ITS – AIM s.r.o. notamment :
1. Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b et point c du Règlement général sur la protection des données dans le but de :
a. Prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ou exécuter un contrat auquel cette personne est partie (les données nécessaires à la conclusion du contrat sont indiquées dans le formulaire de contrat),
b. Remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
2. Sur la base de l’intérêt légitime d’ITS – AIM s.r.o., à savoir l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données dans le but de :
a. Commercialiser ses propres produits ou services, y compris des produits ou services personnalisés basés sur le profil du client,
b. Organiser et mener des concours et d’autres activités de marketing,
c. Faire valoir ou sécuriser des créances,
d. Analyser la qualité technique des services et équipements fournis,
e. Remplir les obligations légales qui nous incombent, par exemple :
f. Émettre et conserver des factures et des documents comptables,
g. Répondre aux réclamations dans les délais et formes légaux.
§ 2 Utilisation des données nécessaires pour remplir les obligations légales
Les données nécessaires pour remplir les obligations légales sont utilisées :
a. Pendant l’exécution de ces obligations, par exemple lors de l’émission de factures (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c du Règlement général sur la protection des données),
b. Pour la durée exigée par la loi, par exemple les données fiscales,
c. Pour la durée pendant laquelle nous pouvons être tenus responsables juridiquement du non-respect de ces obligations, par exemple l’imposition d’une amende par les autorités gouvernementales (base juridique : article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général sur la protection des données),
d. Pour détecter et prévenir les fraudes – pendant la durée du contrat et après sa résiliation jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances résultant du contrat conclu entre vous et nous, et en cas de faire valoir des créances ou d’informer les autorités compétentes – pendant la durée de ces procédures (base juridique : notre intérêt légitime),
e. Pour établir, défendre et faire valoir des créances, y compris la vente de nos créances contractuelles à d’autres entités – pendant la période de prescription des créances contractuelles (base juridique : notre intérêt légitime),
f. Pour préparer des rapports et des analyses statistiques à des fins internes, y compris notamment des rapports, des études de marché, la planification du développement des services, des travaux de développement des systèmes informatiques – pendant la durée du contrat et après sa résiliation, au maximum jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances résultant du contrat (base juridique : notre intérêt légitime),
g. Pour vérifier la fiabilité des paiements – pendant la durée nécessaire pour effectuer une telle évaluation lors de la conclusion, de la prolongation ou du renouvellement du contrat et pour traiter les réclamations y afférentes (base juridique : exécution du contrat), cela s’applique également aux données obtenues d’autres sources.
§ 3 Durée du traitement des données personnelles
Les données personnelles traitées dans le but de conclure ou d’exécuter un contrat et de remplir une obligation légale incombant au responsable du traitement seront conservées pendant la durée du contrat, puis pendant une période de :
a. Service après-vente (par exemple, gestion des réclamations),
b. Faire valoir ou sécuriser des créances d’ITS – AIM s.r.o.,
c. Remplir l’obligation légale du responsable du traitement (par exemple, en raison des réglementations fiscales ou comptables) ;
d. Les données personnelles traitées sur la base de l’intérêt légitime à des fins de marketing de produits ou services propres seront traitées jusqu’à ce que la personne concernée s’y oppose ;
e. Les données personnelles traitées sur la base du consentement seront traitées jusqu’à ce que ce consentement soit retiré.
§ 4 Droits de la personne concernée
1. Le droit d’accès à ses données personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir la confirmation que le responsable du traitement traite les données et le droit d’obtenir des informations sur ce traitement,
2. Le droit de rectification des données si les données traitées par le responsable du traitement sont incorrectes ou incomplètes,
3. Le droit de demander l’effacement des données,
4. Le droit de demander la limitation du traitement,
5. Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit d’obtenir les données personnelles fournies au responsable du traitement et de les transmettre à un autre responsable du traitement,
6. Le droit de s’opposer au traitement des données sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou à des fins de marketing direct,
7. Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance polonaise ou d’une autre autorité de surveillance compétente dans l’Union européenne, en fonction du lieu de résidence ou de travail de la personne concernée ou du lieu de la violation présumée du Règlement général sur la protection des données,
8. Le droit de retirer son consentement à tout moment (ce qui n’affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait),
9. Le droit à l’intervention humaine de la part du responsable du traitement, à exprimer son point de vue et à contester une décision fondée sur un traitement automatisé des données.
10. Les droits mentionnés aux points 1 à 9 peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement, c’est-à-dire ITS – AIM s.r.o., tél. +48 886 788 660, e-mail : bh@wire-processor.fr
§ 5 Cookies
Le responsable du traitement utilise des cookies pour adapter le contenu et les services disponibles via le site wire-processor.fr aux besoins et intérêts individuels des utilisateurs. Les cookies sont de courtes informations textuelles stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur que le serveur peut lire chaque fois que l’utilisateur se connecte avec l’ordinateur. Les cookies fournissent des données statistiques sur le trafic des utilisateurs et l’utilisation des différentes pages du portail, et permettent une identification efficace de l’utilisateur et de ses préférences, ce qui permet de comprendre son comportement et ses intérêts. L’utilisateur peut désactiver l’acceptation des cookies dans son navigateur à tout moment ; cependant, la désactivation des cookies peut rendre difficile ou impossible l’utilisation de ce site. Dans de nombreux cas, le logiciel de navigation (navigateur) permet par défaut le stockage des cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les utilisateurs du site wire-processor.fr peuvent modifier les paramètres des cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés, en particulier de manière à bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres du navigateur ou à informer chaque fois qu’ils sont placés sur le terminal de l’utilisateur du site wire-processor.fr. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies se trouvent dans les paramètres du logiciel (navigateur).
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